MODÈLE DE LETTRE DE RÉSILIATION — ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (LAMal)
RomandeAssure · https://romandeassure.ch/fr/blog/delai-resiliation-lamal-30-novembre

À ENVOYER PAR COURRIER RECOMMANDÉ.
La résiliation n'est valable que si votre assureur la REÇOIT au plus tard
le 30 novembre. Le cachet postal ne suffit pas : postez au plus tard le
25 novembre pour garder une marge de sécurité.

Remplacez les champs entre crochets par vos données, puis imprimez et signez.

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[Prénom NOM]
[Rue et numéro]
[NPA Localité]
Date de naissance : [JJ.MM.AAAA]
N° d'assuré(e) : [numéro figurant sur votre carte d'assurance]
N° AVS : [756.XXXX.XXXX.XX]

                                        [Nom de la caisse-maladie]
                                        [Service des mutations]
                                        [Rue et numéro]
                                        [NPA Localité]

                                        [Lieu], le [JJ.MM.AAAA]

Envoi recommandé

Objet : Résiliation de l'assurance obligatoire des soins (LAMal)
        avec effet au 31 décembre [ANNÉE]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je résilie mon contrat d'assurance obligatoire des soins
(LAMal) n° [numéro de police / d'assuré] avec effet au 31 décembre [ANNÉE],
dans le respect du délai de préavis légal.

Cette résiliation porte uniquement sur l'assurance obligatoire des soins.
[Le cas échéant : Mes assurances complémentaires (LCA) ne sont pas
concernées par la présente et se poursuivent sans changement.]

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de
cette résiliation, ainsi que le décompte final de mon compte.

Je vous remercie de votre diligence et vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur, mes salutations distinguées.

                                        [Signature manuscrite]

                                        [Prénom NOM]

Annexe : [le cas échéant] copie de l'attestation d'affiliation auprès de
mon nouvel assureur.

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À VÉRIFIER AVANT D'ENVOYER

1. Nouvelle couverture : votre nouvel assureur doit vous accepter avant le
   1er janvier. En assurance de base, aucune caisse ne peut vous refuser
   ni exiger un questionnaire de santé.
2. Primes impayées : l'ancien assureur peut refuser la résiliation tant
   que des primes ou participations aux coûts restent dues.
3. Complémentaires (LCA) : elles suivent d'autres règles. Le délai est en
   général de 3 mois avant l'échéance annuelle, souvent au 30 septembre,
   et l'admission chez un nouvel assureur n'est pas garantie. Ne résiliez
   jamais une complémentaire avant d'avoir la confirmation écrite du
   nouvel assureur.
4. Chaque membre du ménage a son propre contrat : une lettre par personne.
5. Conservez le récépissé du recommandé jusqu'à réception de la
   confirmation écrite.

Ce modèle est fourni à titre informatif. Pour votre situation personnelle,
un courtier partenaire enregistré auprès de la FINMA peut vous orienter
gratuitement : 032 766 01 01 (lun-ven 9h-19h).