Conditions Générales d’Utilisation
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Bienvenue sur romandeassure.ch. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « Conditions »). En naviguant sur notre site ou en utilisant nos formulaires, vous acceptez pleinement ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site. Les présentes Conditions respectent la législation suisse en vigueur.
1. Acceptation et champ d’application
En accédant à romandeassure.ch, vous devenez utilisateur du site et acceptez sans réserve ces Conditions. Elles s’appliquent à l’ensemble du site et aux services proposés (ex.: formulaires de contact pour demande de conseil en assurance). L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière diligente, correcte et légale.
2. Description du service
romandeassure.ch propose un service d’information et de mise en relation dans le domaine des assurances maladie en Suisse. Le service est gratuit et en phase pilote — aucune rémunération n’est perçue. Toute souscription éventuelle d’un contrat se fait directement entre l’utilisateur et le courtier.
3. Utilisation appropriée du site et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à:
- Ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses ;
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- Respecter la législation et les droits des tiers ;
- Ne pas tenter d’accéder à des systèmes non autorisés.
En cas de non-respect, l’accès au site pourra être restreint.
4. Limitation de responsabilité du propriétaire
Vous utilisez romandeassure.ch sous votre propre responsabilité. Le site est fourni « tel quel », sans garantie. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable pour:
- Indisponibilité temporaire ;
- Inexactitudes des informations ;
- Qualité du conseil des courtiers ;
- Problèmes de sécurité causés par des tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus de romandeassure.ch sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Le domaine, le logo et le design appartiennent au propriétaire.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous y consentez.
7. Modifications des Conditions
Le propriétaire peut modifier ces Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions seront publiées sur le site.
8. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux ordinaires suisses seront compétents.
9. Contact et support
Pour toute question, contactez-nous à: [email protected].
En utilisant romandeassure.ch, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.
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